Crédits d'impôt à la rénovation
FÉDÉRAL - Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
Période d'admissibilité
- S'applique à l'année d'imposition 2009.
- Les travaux doivent être effectués et les biens doivent être acquis entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.
Modalités administratives
- Les particuliers pourront demander le crédit, dont les dépenses effectuées en janvier 2010, dans leur déclaration de revenus (T1) de 2009.
PROVINCIAL - Crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielles
Période d'admissibilité
- S'applique à l'année d'imposition 2009.
- Les dépenses doivent être engagnées au cours de l'année 2009 et être payées au plus tard le 30 juin 2010. L'entente doit avoir été conclue au cours de l'année 2009.
Modalités administratives
- Un formulaire prescrit devra être joint à la déclaration de revenus (T1) produite pour 2009. Ce formulaire devra indiquer, entre autres, la description des travaux effectués, le coût de ceux-ci, le numéro d'inscription attribué - en vertu de la Loi sur la taxe de vente au Québec - à la personne ayant effectué les travaux ainsi que le numéro de la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à l'entrepreneur ayant effectué les travaux.
- Les reçus doivent appuyer les dépenses et être conservés pour vérification.
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